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POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
- Préambule
La Caisse Desjardins de l’Éducation a pour mission de soutenir et contribuer au mieux-être économique et social du personnel du secteur de l’éducation par son approche humaine, spécialisée et adaptée à la réalité de ses membres et par son engagement dans le milieu. Dans un contexte provincial, elle s’engage dans son milieu en soutenant des projets destinés aux personnes faisant partie de l’écosystème du personnel de l’éducation*, en complémentarité avec les organismes et institutions du milieu, sans se substituer aux différents paliers de gouvernement.
La présente politique vise à informer les membres et partenaires de la caisse, de la nature de ses contributions dans le milieu. Elle permet au conseil d’administration de la caisse de guider l’attribution et la gestion des leviers financiers dont elle dispose, dont le Fonds d’aide au développement du milieu, les dons et les commandites.
- Raison d’être et objectifs
La politique s’inscrit dans la réalité d’affaires du Mouvement, en tenant compte des besoins spécifiques des membres et de la communauté, de la planification stratégique de la caisse et des orientations du Mouvement Desjardins.
Par son implication dans le développement de son milieu, la caisse souhaite véhiculer les valeurs du Mouvement Desjardins :
- L’argent au service du développement humain
- L’engagement personnel
- L’action démocratique
- L’intégrité et la rigueur dans l’entreprise coopérative
- La solidarité avec le milieu
- L’intercoopération
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
- Faire connaître le cadre d’engagement de la caisse dans son milieu.
- S’assurer que ses membres et la communauté ont les informations nécessaires à leur compréhension.
- Répondre aux besoins des membres et du milieu en appuyant des projets de développement structurants et porteurs pour les employées et employés (actuels, futurs et retraités) du milieu de l’éducation.
- Promouvoir la distinction coopérative et la participation démocratique des membres.
- Favoriser l’accès des membres par l’établissement des critères clairement définis.
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- Types de contribution
La caisse dispose de divers leviers pour enrichir la vie des personnes et des communautés. Elle peut compter sur des leviers financiers, mais également sur ses employés et son conseil d’administration pour favoriser la proximité avec les membres et la communauté.
FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU (FADM)
Le FADM permet aux membres de la caisse de contribuer au développement durable de leur milieu. Cela se fait en complémentarité avec d’autres leviers financiers disponibles dans le milieu provenant notamment des organisations de développement local, territorial ou sectoriel.
Les investissements du FADM ont un effet levier déterminant pour de nombreux projets. Il vise à soutenir des projets structurants qui répondent à des besoins communs.
Par structurants, on entend des projets :
- qui rassemblent différents acteurs autour d’un objectif commun, qui présentent des impacts positifs à long terme au sein d’une communauté;
- qui ont une valeur ajoutée significative pour les personnes et leurs milieux de vie, qui soutiennent la prise en charge de leur développement, de leur capacité d’agir.
Les principaux bénéficiaires des projets doivent faire partie d’une catégorie d’employés (actuels, futurs ou retraités)
dans l’écosystème de l’éducation*.
COMMANDITES
Une commandite est une somme d’argent investie pour réaliser un partenariat d’affaires, une activité, un événement ou un projet en échange d’un bénéfice institutionnel ou commercial. La commandite vise à obtenir une visibilité et une réciprocité d’affaires, afin de rejoindre une clientèle ciblée. Comme il s’agit d’une opportunité d’affaires, chaque contribution s’accompagne d’un plan de mise en valeur définissant des objectifs initiaux, des moyens, un budget et un mode d’évaluation des bénéfices escomptés.
DONS
Les dons constituent une contribution, sous forme d’aide financière, de matériel ou de services, accordée à une organisation à but non lucratif (association, institution, coopérative ou organisme) qui favorise la réalisation d’une activité de développement de l’organisme et une reconnaissance publique de la caisse. Un don est une contribution qui sert directement la cause qui est associée à l’organisation.
BÉNÉVOLAT
La caisse peut occasionnellement offrir du temps et son expertise grâce à l’implication humaine du personnel et des administrateurs.
- Utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu
Le Fonds d’aide au développement du milieu est alimenté à la suite de la décision des membres à l’assemblée générale d’investir dans la communauté une partie des excédents réservés pour ristourne. Les membres réunis en assemblée générale doivent donc recevoir annuellement un rapport sur l’utilisation du FADM.
L’administration du FADM relève exclusivement du conseil d’administration de la caisse. Il est le seul responsable de l’utilisation des sommes affectées au Fonds.
Le conseil d’administration de la caisse n’est pas tenu d’investir la totalité des sommes versées annuellement dans ce fonds. De plus, il ne peut engager le FADM qu’après avoir réservé les sommes nécessaires aux engagements que la caisse a contractés sur plus d’une année.
Un bilan de la distinction coopérative est livré annuellement aux membres lors de l’assemblée générale.
- Priorités d’investissement du FADM
La caisse travaille toujours dans l’intérêt de ses membres. Pour ce faire, elle s’est dotée de priorités d’investissement.
Elles ont été définies sur la base d’une consultation des membres et des partenaires.
Les projets soumis doivent s’adresser au plus grand nombre possible d’employés (actifs, futurs ou retraités)
faisant partie de l’écosystème de l’éducation.
Priorités d’investissement | Détails |
Valorisation des professions de l’éducation | Soutenir des initiatives et projets valorisant le personnel de l’éducation. (par exemple : programmes de reconnaissance, rétention ou recrutement de personnel, etc.) |
Santé psychologique du personnel de l’éducation | Collaborer à des projets visant la santé mentale du personnel de l’éducation. (initiatives en santé et bien-être, lutte contre le harcèlement du personnel, intégration, etc.) |
Besoins liés à la formation des employées et employés de l’éducation | Initiatives ou développement d’outils de perfectionnement professionnel, stages, mentorat, réseautage, etc. |
- Critères d’admissibilité et de sélection (FADM, commandites et dons)
Les organismes membres de la Caisse ou membres Desjardins seront favorisés dans l’attribution des contributions. Cependant, la caisse acceptera de prendre en compte les demandes des organismes non membres considérant leur apport au développement du milieu.
La caisse portera une attention particulière aux promoteurs de projets et aux demandeurs de dons et commandites qui auront pris en considération la perspective du développement durable dans leurs activités.
Les associations, groupes, organismes, personnes ou promoteurs qui font appel à la caisse pour une contribution doivent répondre aux critères suivants.
| FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU | COMMANDITE | DON |
d’admissibilité | Les projets soumis doivent être encadrés et soutenus par un regroupement, un organisme, une association, une coopérative ou personne morale à but non lucratif dont la raison d’être gravite autour de l’écosystème de l’éducation. | ||
| Répondre à l’une des 3 priorités d’investissement Démontrer comment le projet contribuera au mieux-être du milieu de l’éducation. Proposer l’exclusivité dans le secteur des institutions financières. Offrir à la Caisse un plan de visibilité ou des occasions de réciprocité d’affaires. Si le projet cadre dans un programme existant chez Desjardins, (ex. Fondation Desjardins, Fonds du Grand Mouvement, etc.), il devra d’abord y avoir été soumis. La caisse se réserve le droit d’évaluer les projets qui auront été refusés.
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Offrir à la caisse une visibilité importante ou des occasions d’affaires dans un rapport de réciprocité d’affaires. Proposer un projet en conformité avec les objectifs de développement d’affaires de la caisse. Accorder plusieurs possibilités d’exploitation de la commandite proposée. Proposer l’exclusivité pour une période raisonnable, dans le secteur des institutions financières. |
Assurer que les activités reposent en grande partie sur le bénévolat. Ne pas utiliser la contribution pour éponger un déficit ni couvrir les frais d’opération de l’organisme, sauf exception. |
Exclusions | Les contributions ne peuvent pas soutenir les activités régulières d’un organisme public ou d’un palier de gouvernement, ni ses dépenses administratives ou frais d’opérations récurrents, tel que les salaires de ses employés, frais de déplacements, acquisition d’immobilisations, frais de locaux, etc. à l’exception du personnel surnuméraire pour la réalisation du projet. Les contributions ne doivent pas se substituer à des programmes gouvernementaux d’aide financière, mais peuvent constituer la part du milieu ou de mise de fonds que ces programmes requièrent. Les organisations soutenues ne doivent pas agir à l’encontre des valeurs du Mouvement Desjardins. Demande à caractère politique. Demande visant à rembourser une dette ou visant l’accumulation de sommes dans une réserve. Organisation ayant déjà fait l’objet d’une fraude ou dont les agissements pourraient porter atteinte à la réputation de la caisse. Demandes visant à soutenir un individu, un projet personnel, un athlète élite ou professionnel ; Clubs sociaux ou activités sociales ; Organismes sans constitution légale, non reconnus ou à but lucratif (pour les dons) ; Projets dont la gestion financière semble douteuse ;
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- Procédure de dépôt de projet et d’analyse Engagement des bénéficiaires
La caisse requiert du demandeur des informations qui varieront suivant l’importance de la demande formulée.
Toutes les demandes de dons, commandites et les projets reliés au Fonds d’aide au développement du milieu doivent être fournies à la Caisse à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Celui-ci est disponible sur le site internet de la caisse ainsi que dans les différents centres de services de celle-ci.
Toute demande incomplète ne sera pas analysée et sera retournée au demandeur pour correction. Elle devra être déposée à nouveau et sera traitée uniquement lorsque tous les documents requis auront été reçus.
Toute demande qui ne répond pas à la présente politique, sera refusée sans être présentée.
7.1 Dépôt de projet et délais de présentation
7.1.1 Fonds d’aide au développement du milieu
La demande doit être déposée par le biais du formulaire prévu : www.caisseeducation.ca/engagement.
Le dépôt des demandes se fait à tout moment. Pour connaître la date de réponse approximative à la suite de l’analyse de votre dossier, vous devez vous référer au calendrier de dépôts de projet.
Afin de soutenir l’analyse des divers projets, le conseil d’administration a dévolu cette responsabilité au comité ayant le mandat en coopération. Ce dernier veille à la distinction coopérative de la caisse et à son implication dans le milieu de l’éducation. Dans le cadre du FADM, il analyse et se prononce sur les projets reçus et formule ses recommandations au conseil d’administration pour fin de discussion et décision finale. Par la suite, les demandeurs sont informés de la décision prise par la caisse. Toutes les demandes reçoivent une réponse, qu’elle soit positive ou non.
7.1.2 Dons et commandites
Les demandes de dons et commandites peuvent être déposées à tout moment dans l’année, par le biais du formulaire prévu : www.caisseeducation.ca/engagement. Toute demande sera évaluée et traitée dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception, à condition que celle-ci soit complète. Toutes les demandes reçoivent une réponse, qu’elle soit positive ou non.
7.2 Code de déontologie
Toute personne appelée pour et au nom de la caisse à poser un geste dans le cadre de la politique est liée par le Code de déontologie de Desjardins, notamment en ce qui a trait à la confidentialité et à la gestion des conflits d’intérêts.
- Engagement des bénéficiaires
La relation qui est créée par l’octroi de l’aide s’inspire de celle de la caisse dans le cadre de ses opérations commerciales. Elle peut exiger que l’organisme s’engage par écrit, dans une convention de partenariat signée
par les deux parties, à respecter les obligations contenues dans la politique et dans la demande d’aide formulée
ainsi que celles qui pourraient être demandées par la caisse, suivant le cas.
8.1 Respect
La caisse et l’organisme s’engagent dans le plus grand respect des missions de chacune des parties.
8.2 Transparence
La caisse et l’organisme s’engagent à faire preuve de la plus grande transparence dans le cadre de l’aide octroyée. L’organisme s’engage notamment à faire part de tout changement qui serait susceptible de modifier le support de la caisse consenti sur la base de la demande initiale.
8.3 Faire affaire avec la caisse
L’organisme s’engage à favoriser le développement de ses propres affaires avec la caisse. Il s’engage de plus à encourager ses membres à faire affaire avec la caisse ou, plus généralement, avec des entités faisant partie du Mouvement Desjardins.
8.4 Engagement et rapport à la caisse
Les personnes ou organismes qui reçoivent des montants doivent démontrer qu’elles s’engagent à utiliser toutes les ressources qui sont mises à leur disposition. Toute aide est conditionnelle à l’engagement et à l’investissement des personnes ou organismes qui s’adressent à la caisse.
8.5 Visibilité
Les commandites et les contributions octroyées à partir du Fonds d’aide au développement du milieu doivent inclure un plan de visibilité détaillé permettant de promouvoir l’engagement de la caisse dans son milieu. La caisse peut également demander que des administrateurs ou des employés soient présents lors de l’événement ou annonce du projet.
Les partenaires bénéficiant d’une implication financière de la caisse sur plusieurs années doivent être en mesure de présenter un compte rendu annuel, afin de s’assurer que la caisse continue de bénéficier d’un niveau de visibilité adéquat et que tous les termes de l’entente sont respectés.
L’organisme doit aussi s’assurer de fournir des photos représentant l’événement, le projet ou les participants, afin d’en rendre compte dans le rapport annuel de la caisse.
8.6 Bilan des activités et reddition de comptes
Dans un objectif de reddition de comptes et d’amélioration continue, l’organisme s’engage à remettre à la caisse un bilan présentant une analyse du Projet et de son impact sur les membres et la communauté. La réalisation du bilan est effectuée à l’aide d’un formulaire fourni par la caisse.
- Révision de la politique d’investissement
La Caisse s’engage à reviser cette politique au besoin.