RÈGLEMENT 

Programme de reconnaissance

Membre d’une classe à part

DURÉE DU PROGRAMME  

Le programme de reconnaissance « Membre d’une classe à part » est organisé par la Caisse Desjardins de l’Éducation (ci-après « l’Organisateur ») et se tient du 15 janvier à 8 h 30 au 15 novembre 2024 à 23 h 59 (ci-après « la période du concours »).  

ADMISSIBILITÉ  

Pour être admissible au programme de reconnaissance « Membre d’une classe à part » (ci-après « Concours »), les personnes qui soumettent leur candidature doivent répondre aux critères suivants : 

 – Être âgé de 18 ans et plus au moment de l’inscription; 

 – Détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent; 

– Avoir sa résidence principale au Québec; 

– Être membre*de la Caisse Desjardins de l’Éducation au moment du tirage 

En plus des quatre (4) critères énumérés ci hauts, les personnes doivent être soit : 

– Une personne qui occupe une profession dans le milieu de l’éducation reconnue par le ministère de l’éducation du Québec ou le ministère de la famille du Québec et/ou les syndicats reliés à ce domaine; 

OU

– Retraité d’une profession dans le milieu de l’éducation reconnue par le ministère de l’éducation du Québec ou le ministère de la famille du Québec et/ou les syndicats reliés à ce domaine; 

OU

– Étudiant de niveau collégial ou universitaire dans un programme en éducation dans un établissement d’enseignement reconnu* par le ministère de l’éducation du Québec;  

(ci-après les « participants admissibles »). 

*Par définition, un membre de Desjardins est une personne titulaire d’un compte courant pour particulier dans une caisse Desjardins affiliée à la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Un membre doit avoir reçu la confirmation de l’ouverture du compte par un représentant autorisé de Desjardins.

*Pour être reconnu, l’établissement d’enseignement du participant doit être inscrit sur la liste d’établissements d’enseignement agréés du gouvernement du Canada, sur la liste du ministère de l’Éducation du Québec. 

Exclusions  

 Ne sont pas admissibles au concours : 

• les employés, cadres et dirigeants de la Caisse Desjardins de l’Éducation; 
• les membres de leur famille immédiate (père, mère, frère, sœur, fils, fille), leur conjoint légal ou de fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés; 
• les personnes au bénéfice de qui le concours est tenu, leurs employés, leurs représentants, leurs agents, les membres du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés.

COMMENT PARTICIPER  

Pour participer, les participants admissibles doivent remplir le formulaire accessible sur le microsite Internet de la Caisse Desjardins de l’Éducation (Caisse Desjardins de l’Éducation, Montréal | Desjardins.com – Promotions et concours) ou au www.caisseeducation.ca et cliquer sur le bouton Concours Membre d’une classe à part. Les renseignements suivants sont obligatoires pour tous les participants : prénom, nom, numéro de téléphone, ville de résidence, adresse de courrier électronique, métier et employeur.  

Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours sans achat ou obligation, les participants admissibles doivent écrire lisiblement à la main leurs prénom, nom, numéro de téléphone, ville de résidence, adresse de courrier électronique, la date et rédiger un texte original d’approximativement 50 mots sur le thème « Membre d’une classe à part » et poster le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante : Caisse Desjardins de l’Éducation, 9405, rue Sherbrooke Est, bureau 2500, Montréal, Québec, H1L 6P3. Les participations sans achat ni obligation doivent être postées au plus tard la dernière journée du concours, soit le 15 novembre 2024 (l’oblitération en faisant foi), sous peine de nullité. Avec réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres inscriptions. Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.  

Limite d’une participation par participant admissible quel que soit le mode de participation utilisé. 

PRIX 

Au total, dix (10) prix d’une valeur de 1 000 $ et seize (16) prix d’une valeur de 2 500 $ seront remis. Le tout pour une valeur totale des prix de 50 000 $.  Les prix seront remis sous forme de dépôt dans leur compte détenu à la Caisse Desjardins de l’Éducation et les gagnants seront conviés à une soirée de remise de prix.

Tout ce qui n’est pas décrit ci-dessus n’est pas inclus dans le prix et est à la charge du gagnant. 

Le gagnant assumera seul les impôts pouvant découler de l’attribution du prix, à l’entière exonération de l’Organisateur et des personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu.  

TIRAGE  

Les gagnants seront déterminés par tirages au sort qui seront réalisés de façon informatisée.

• Les tirages des dix (10) prix de 1 000 $ auront lieu le 27 mai 2024 à 16h00. 
• Les tirages des seize (16) prix de 2 500$ auront lieu le 9 décembre 2024 à 16h00. 

Tous les tirages seront effectués en présence de témoins, soit des employés de la Caisse, dans les locaux de la Caisse Desjardins de l’Éducation situé au 9405, rue Sherbrooke Est, bureau 2500, Montréal, H1L 6P3. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles inscrites durant la période du concours.  

CONDITIONS GÉNÉRALES  

1. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés devront : 

 a)  Être joint par un représentant de l’Organisateur par inscrire le mode de contact dans les deux (2) jours suivant la date du tirage. Le Participant admissible sélectionné devra être joint dans un maximum de deux (2) tentatives et aura un maximum de (48) heures pour répondre au message laissé par l’Organisateur, s’il y a lieu, à défaut de quoi il perdra son droit au prix. Le prix sera alors attribué au participant suivant, dont le nom aura été tiré au sort ou selon le processus de sélection défini au présent règlement de concours, et la même procédure sera suivie, jusqu’à ce que le gagnant ait été désigné;

b) confirmer qu’ils remplissent les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement

c) répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique qui leur sera posée au téléphone;

d) présenter leur relevé de notes ou toute autre preuve permettant d’identifier leur admissibilité;

e) signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après « le Formulaire de déclaration ») qui leur sera transmis par la poste ou par courriel ou par télécopieur et le retourner à l’Organisateur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de sa réception.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, les participants sélectionnés seront disqualifiés et à la discrétion de l’Organisateur, le prix sera annulé ou un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.  

2. Remise du prix. Dans les quinze (15) jours suivants, la réception du Formulaire de déclaration, l’Organisateur fera parvenir une lettre électronique aux gagnants afin de les informer des modalités de prise de possession de leur prix. En cas de refus de recevoir son prix par un participant sélectionné, l’Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent. 

3. Vérifications. Toutes les inscriptions et tous les Formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit au prix. 

4. Disqualification. Toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique, utilisation de « voting group », utilisation d’un prête-nom) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être confiée aux autorités judiciaires compétentes. 

5. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.                                                                                                                                                                                                                                                                                             
6. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le Participant admissible est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation et qui respecte les conditions énoncées au présent règlement. Le prix sera remis à cette personne dans le cas où elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de la personne ayant rempli le bulletin de participation, ce dernier sera considéré avoir été envoyé par le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse de courrier électronique fournie au moment de la participation, le cas échéant. On entend par « le titulaire autorisé du compte » la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d’accès Internet ou de services en ligne, ou une autre entreprise attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l’adresse de courrier électronique soumise. 

7. Acceptation des prix. Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être échangés, substitués ou transférés à une autre personne, sauf ce qui est prévu au présent règlement. 

8. Limite de responsabilité. Si l’Organisateur ne peut attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement. 

Dans le cas où le nombre de prix offerts était supérieur au nombre de participants admissibles, l’organisateur se réserve le droit d’annuler les prix excédentaires  

9. Limite de responsabilité – utilisation du prix. Les gagnants dégagent l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquels ce concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de leur participation au concours, de l’acceptation et de l’utilisation du prix. Les gagnants reconnaissent qu’à compter de la réception du prix ou de la lettre leur confirmant leur prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Les gagnants s’engagent à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet. Les gagnants d’un prix reconnaissent que la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier.                                                                                                                                                                                                                                                                                                             
10. Limite de responsabilité- fonctionnement du concours. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l’Organisateur se réserve le droit, sans préavis (sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec) d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours.                                                                                                                                                                                                                        

11. Limite de responsabilité – réception des participations. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.                                                                                                                                                                                                           

12. Limite de responsabilité – situation hors contrôle. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d‘agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.                                                                                                                 

13. Modification du concours. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s’il y a lieu. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. 

14. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où, pour quelle raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours. 

15. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 

 Limite de responsabilité – participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur et les personnes au bénéfice duquel ce concours est tenu de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.  

16. En acceptant un prix, tout gagnant autorise l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquels ce concours est tenu à utiliser, si nécessaire, son nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 

17. Communication avec les participants. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative de l’Organisateur ou pour obtenir leur consentement à l’utilisation de leur texte de participation sans achat ou contrepartie. 

18. Droit d’auteur. Les Participants admissibles consentent à ce que l’Organisateur utilise, produise ou reproduise gratuitement à des fins internes au Canada, sans limites dans le temps, en tout ou en partie, le texte soumis aux fins du concours sans obligation pour l’Organisateur de citer le nom de l’auteur du texte. Les Participants admissibles consentent également à ce que l’Organisateur procède au besoin à la traduction du texte sans nécessité d’obtenir l’autorisation des Participants admissibles au sujet de l’exactitude et de la précision de la traduction. Les Participants admissibles consentent également à ce qu’au besoin l’Organisateur procède à la correction orthographique du texte.

19. Renseignements personnels. Pour participer au concours, nous devons recueillir, utiliser et partager des renseignements personnels à votre sujet. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du Mouvement Desjardins au desjardins.com/politique-confidentialite. 

En participant au concours, le participant autorise l’Organisateur ou ses agents autorisés à collecter, à utiliser et à communiquer ses renseignements personnels dans le but d’administrer le concours et d’attribuer des prix conformément à la règlementation applicable et à sa Politique de confidentialité.  

En acceptant le prix, sous réserve d’avoir consenti, tout gagnant autorise l’Organisateur, les caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Crédit Union Inc. à collecter, à utiliser, à diffuser et à partager, si nécessaire, son nom, son lieu de résidence (ville, province), sa déclaration relative au prix, sa photographie, son image, sa voix ou autres représentations et enregistrements sur lesquels le participant apparait dans le cadre du Concours, à des fins publicitaire ou de promotion, sur quelque support que ce soit (exemples : site web Desjardins, Pages Facebook, Etc.) ou sur tout autre support ou média et ce, sans rémunération ni compensation de quelque nature que ce soit. Je cède les droits d’utilisation et de reproduction, en tout ou en partie, des contenus visuels qui auront été captés par Desjardins pour les fins du concours.  

20. Propriété intellectuelle et droit d’auteur. En soumettant le texte soumis aux fins du concours, une photo, une composition, un dessin ou une autre œuvre (l’« Œuvre ») pour le présent concours, le participant garantit que cette œuvre est libre de droits de tierces personnes et que le participant, titulaire de tous les droits nécessaires, soumet l’Œuvre et en autorise notamment l’utilisation, la modification, le transfert, l’adaptation, la publication, la communication ou la distribution dans tout format, média ou technologie dont la télévision, les technologies de l’information sans fil ou en ligne. Le participant s’engage à fournir, sur demande, une preuve qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur de l’Œuvre et à indemniser et garantir l’Organisateur contre la moindre réclamation, action ou poursuite découlant d’une utilisation de l’Œuvre. 

21. Propriété. Tous les renseignements et documents liés au concours, dont, entre autres, les bulletins de participation et les Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, les renseignements de nature technique, technologique ou opérationnelle et les renseignements se rapportant à des dessins, systèmes informatiques, logiciels, logos, marques de commerce et propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur du concours. Aucun de ces renseignements et documents ne sera retourné aux participants.

22. Renseignements personnels. L’information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’y aient autrement consenti 

23. Décisions. Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions finales et sans appel de l’Organisateur, qui administre le concours. Toute décision de l’Organisateur du concours ou de leurs représentants relatifs au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence. 

24. Pour les participants du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

25. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 

26. Le présent règlement est disponible à l’adresse Caisse Desjardins de l’Éducation, Montréal | Desjardins.com – Promotions et concours et sur le caisseeducation.ca, dans la section Concours. Un participant pourrait également faire une demande pour obtenir le règlement à l’adresse courriel suivante : caisseeducation@desjardins.com.

27. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. 

28. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. 

N.B. : Le genre masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte et sans aucune discrimination.